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La RS&DE et le formulaire T661 - Un doute sur l’incertitude technologique

Mardi, 22 Septembre 2009

La R&D est une activité complexe qu’on ne finit pas de définir et de baliser. En ce sens, la circulaire d’information 86-4R3 clarifie la définition de la RS&DE avec ses fameux critères : avancement, incertitude et contenu scientifiques et technologiques. Pourtant, lors de la planification des projets ou de la préparation des réclamations de crédits d’impôts, tout semble confus. Le nouveau formulaire T661 est sensé faciliter la rédaction de la demande, mais il jette un nouveau doute sur l’incertitude!

La description de l’incertitude technologique, jadis requise, avait été délaissée ces dernières années, et l’on pouvait lire dans la section consacrée à l’avancement technologique du précédent formulaire T661 la question suivante : « Quels étaient les problèmes et les difficultés qui ne pouvaient pas être résolus au moyen de techniques facilement accessibles…? ». On lit maintenant dans le nouveau formulaire la question suivante : « Quels obstacles technologiques avez-vous dû surmonter pour réaliser les avancements visés? »

Je pense que le contribuable doit se demander quelle relation existe entre les notions employées successivement dans les formulaires : incertitude, problème, difficulté et obstacle. Sont-elles une seule et même chose? Selon le glossaire du Guide T661, la notion d’obstacle est synonyme de celle d’incertitude, puisqu’on y lit la définition suivante : « Obstacles ou incertitudes technologiques – Il s’agit des lacunes et/ou des limites de l’état actuel de la technologie qui vous empêchent de perfectionner ... ».

Tout semble clair, mais portons notre attention sur la remarque qui suit la définition du glossaire : « L’incertitude face à la réalisation de l’objectif du projet n’est pas une incertitude technologique ». Pourtant la circulaire 86-4R3 ne dit-elle pas précisément le contraire? Car voici ce qu’on y lit à la suite de la définition de l‘incertitude : « L’incertitude scientifique ou technologique peut notamment se présenter sous l’une des deux formes suivantes : - Le contribuable peut être dans l’impossibilité de prévoir s’il pourra réaliser ses objectifs … ».

Tout n’est-il qu’une question de verbiage comme certains le prétendent? Je suis convaincu du contraire! Le véritable enjeu est celui de comprendre vraiment ce qu’est la R&D. Il faut lever le doute! Cette recommandation vaut pour la préparation de vos demandes, bien sûr, mais surtout pour la réussite et la mise en valeur de vos travaux de R&D, si tant est que votre projet comporte des obstacles, des difficultés, des incertitudes ou peut-être, qui sait?, des risques technologiques!

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